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DOSSIER DES DOCUMENTS INTROUVABLES À HAWKESBURY

Armoirie de Hawkesbury Hawkesbury

photo de Jean Jolicoeur Jean Jolicoeur

Selon le Commissariat, l’intégrité de la procédure d’accès à l’information est mise en cause à Hawkesbury. «Le Commissariat à l’information rejette l’appel de Jean Jolicoeur» titrait un journal régional et son éditorialiste sur un autre sujet titrait : « La bonne et les mauvaises nouvelles. C’est une belle histoire qui en cache une mauvaise». Paradoxalement le titre de son éditorial représente fort bien la situation de ces documents introuvables à Hawkesbury. En effet l’administration de la ville a toujours maintenu que les documents n’ont jamais été détruits mais qu’ils sont simplement introuvables; or plus l’on fait des recherches approfondies moins la version de la ville est justifiée et justifiable. La ville n’avait qu’à démontrer qu’elle a fait des recherches pour obtenir facilement et automatiquement un rejet de l’appel qui est obtenu par le seul critère des recherches raisonnables. Par analogie et je ne prétend pas que c’est le cas à Hawkesbury, un document déchiqueté peut justifier des recherches démesurées car il ne sera jamais retrouvé. Or la ville en a fait beaucoup plus car elle indique qu’elle a fait des recherches nombreuses et approfondies sans localiser les documents; c’est d’ailleurs ce pourquoi le Commissariat à l’information trouve la situation fort «troublante» au point de conclure à : «Cette incapacité remet en cause l’intégrité de la procédure d’accès à l’information» ; c’est une situation sérieuse et inacceptable qui va à l’encontre des lois et règlements. On n’a qu’à consulter les deux rapports de la Commissaire à l’information qui sont disponibles en cliquant sur les liens ci-bas pour comprendre que l’attitude de la ville de Hawkesbury est loin et même à l’opposé de ce que préconise la Commissaire comme modèle pour une municipalité.

Lire la version française de l’Ordonnance MO-2104 du 19 octobre 2006 remise à l’appelant Jean Jolicoeur

Lire la version anglaise de l’Ordonnance MO-2104 du 19 octobre 2006 qui est disponible sur le site internet de la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario

Rapport de la Commissaire du 7 décembre 2004 intitulé : «I am Sorry, this Meeting is Closed to the Public»

Rapport de la Commissaire de octobre 2003 intitulé : « Making Municipal Government More Accountable»

Article «Wanted: Town Documents Jolicoeur offers reward for records» par Richard Mahoney du journal The Review du 1ier novembre 2006

Article «Pour retrouver les documents égarés, Jean Jolicoeur offre 5000 $ de récompense» par Alain Demers du journal Le Régional du 3 novembre 2006

Article «Le Commissariat à l’information rejette l’appel de Jean Jolicoeur» par Yves Rouleau du journal Tribune-Express du 3 novembre 2006
 

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