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Hétu et Bonhomme poursuivent Jolicoeur aux frais de Hawkesbury


Chronologie de la poursuite de l’ex-maire Jacques Hétu et du directeur général Martin Bonhomme de la ville de Hawkesbury contre Jean Jolicoeur. 24 novembre 2006 Mise en demeure signifiée à 17:05 demandant des rétractations sur le site web dans les trois jours et à la réunion du Conseil de Ville du 27 novembre 2006. 27 novembre 2006 Document de la présentation de l’intervention de Jean Jolicoeur lors de la réunion ordinaire du conseil de ville de Hawkesbury le 27 novembre 2006 sur «Utiliser les tribunaux pour faire respecter les règlements municipaux». 27 novembre 2006 Intégral de l’enregistrement vidéo de l'intervention de Jean Jolicoeur lors de la réunion du Conseil municipal de la ville de Hawkesbury du 27 novembre 2006. 27 novembre 2006 Extrait de l’enregistrement vidéo lorsque le maire Jacques Hétu confirme que l’avocat dans la salle du Conseil, Me Justin Bertrand, représente Hétu et Bonhomme au nom de la Ville. 27 novembre 2006 Extrait de l’enregistrement vidéo montrant l’avocat Justin Bertrand qui indique au maire Jacques Hétu de couper l’intervention de Jean Jolicoeur au Conseil. 29 novembre 2006 Mise en demeure amendée signifiée à 17:30 le 30 novembre 2006. 30 novembre 2006 Déclaration et poursuite de Jacques Hétu et Martin Bonhomme à Jean Jolicoeur signifiée le 30 novembre 2006 à 17:30. 30 novembre 2006 Convocation au Jury; les demandeurs Jacques Hétu et Martin Bonhomme exigent que la présente action soit jugée par un jury et entendue à Ottawa.
 

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La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits

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