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Une nouvelle série de documents sont disparus en 2004!

Y a t’il des esprits qui hantent l’Hôtel de ville de Hawkesbury?

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La Ville de Hawkesbury fut sévèrement sermonnée en octobre 2006 par le Commissariat à l’information parce qu’une dizaine de comptes-rendus d’un Comité de la Ville qui devaient être gardés en permanence sont toujours introuvables alors que cinq furent retrouvés. La Ville avait alors invoqué que le système de classement dans les années 1992 à 1995, périodes des comptes-rendus introuvables, avaient été modifié et qu’une telle erreur n’était plus possible depuis les années 2000. Or aussi incroyable que cela puisse paraître, des documents dont copies ont été obtenues en octobre 2004 à partir des livres de la municipalité, sont disparus de ces livres en novembre 2004 et sont maintenant introuvables à la municipalité. Les Lois provinciales de l’Ontario exigent que les documents d’une municipalité soient gardés dans des endroits sécuritaires. Un grand nombre de documents doivent être gardés en permanence et certains peuvent être détruits, si la Ville a un règlement à cet effet, mais les documents qui peuvent être détruits en vertu de ce règlement doivent être inscrits sur un registre des documents détruits. La Ville détruit une masse de documents qu’elle est autorisée à détruire en vertu de son règlement # 12-88 mais elle est délinquante à ce chapitre car elle ne tient aucun registre de ces documents détruits et ce depuis plus de 18 ans même si elle fut avisée à plusieurs occasions de sa délinquance et rien n’a été fait pour corriger la situation. Malgré l’assurance que donnait la conférence de presse de messieurs Hétu et Bonhomme, du 5 décembre 2005, que les documents de la ville étaient en sécurité depuis les années 2000, on constate que 49 pages de 7 procès-verbaux de l’année 1995 ont été enlevées en novembre 2004 des livres de la ville mêmes si des copies des documents introuvables furent remises au Commissariat à l’information. Certaines de ces pages enlevées représentent des rapports importants qui auraient dû être inclus dans les Affidavits de documents préparés par les avocats de la ville de Hawkesbury en novembre 1996 et qui ne l’ont pas été. Selon les explications de la Ville, on ne comprend pas comment des rapports publics qui étaient dans les livres de la Ville en octobre 2004 sont introuvables depuis novembre 2004 mais se retrouve dans les mains des avocats de la ville qui ne les a pas déposés en 1996 et délibèrent toujours sur leur libération. On comprend pourquoi il a fallu un plainte au barreau du Haut-Canada pour que les avocats de la ville admettent qu’ils n’ont jamais fait signé ni assermenté les Affidavits de la ville de Hawkesbury ce qui les auraient forcé à déclarer tous les documents pertinents à la cause. Dans le communiqué de la conférence de presse du 5 décembre 2005, il est indiqué que tout compte-rendu est remis au bureau du greffier et classé à l’intérieur du système de classement central. Le règlement # 64-2004 de novembre 2004 nomment Aline Parent et Martin Bonhomme à titre de greffiers par intérim de la ville de Hawkesbury. C’est aussi depuis novembre 2004 que 49 pages des comptes-rendus sont introuvables. Par ailleurs, on est informé que deux mois après qu’il ait été suspendu par le conseil municipal, le directeur général et directeur des services techniques de la ville de Hawkesbury, Martin Bonhomme, a démissionné le 4 juillet 2007. L’expérience nous démontre que le Commissariat à l’information ne peut qu’évaluer les recherches raisonnables en fonction des documents introuvables; si on a positivement détruit un document, on pourra faire toutes les recherches sans jamais retrouver le document et on aura une belle note du Commissariat que l’on est de bonne foi.
 

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