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La justice est malade
Journal de Montréal, mardi 15 janvier 2008 La chronique de Julius Grey La justice est malade Julius Grey Journal de Montréal Notre société est consciente de l'état critique du système de santé et nous en discutons constamment. La paralysie et les résultats presque aléatoires et souvent injustes dans notre système de justice passent inaperçus. Pourtant, le problème est tout aussi grave. Si la majorité est moins préoccupée par la justice, c'est sûrement parce qu'elle n'en a pas besoin régulièrement, mais plutôt à quelques reprises dans la vie. Aussi, le système juridique étant essentiellement privé, il n'encombre pas autant les livres financiers de l'État. Finalement, le virage à droite de nos jours a sapé toute la sympathie que les gens ressentaient autrefois pour les accusés et l'absence de fonds pour la défense ne choque plus. Le contraste entre les deux systèmes est frappant. Les services médicaux sont disponibles pour tous, mais la pénurie des ressources crée des lignes d'attente et des délais qui sont parfois dangereux. Par contre, on peut trouver un avocat sans attendre même si le procès s'avère lent à aboutir. Malheureusement, les services juridiques ne sont pas abordables pour la majorité des citoyens. Le système médical serait identique sans l'assurance-maladie. En effet, non seulement les pauvres sont généralement privés des bénéfices de la justice, mais les membres de la classe moyenne sont souvent ruinés par un divorce ou par une accusation pénale ou disciplinaire. Il est vrai que la justice a toujours coûté cher. Il y a trente ans, nous pouvions nourrir l'espoir que les nouvelles technologies - photocopieuses, systèmes de recherche, traitement de textes - nous permettraient de réduire le temps de préparation et donc, les coûts de services. Hélas, la technologie a eu l'effet contraire et a augmenté les prix. Au lieu d'utiliser les innovations pour gagner du temps, on a haussé les exigences. Les avocats sont soumis aux stricts délais, il y a un nombre prodigieux de nouveaux formulaires à remplir et de détails à divulguer à l'autre partie. Avant 1965, la procédure déterminait presque tout et souvent, un procès fondé en droit pouvait être perdu à cause des technicités. Dans les années 1970, la procédure a perdu toute son importance. Depuis, elle a repris du poil de la bête. La résurgence des technicités fait en sorte que le procès redevient une course à obstacles et que le hasard joue un rôle injustifiable dans la détermination du résultat. La procédure et les règles fastidieuses de preuve favorisent généralement les riches et les puissants. De plus, l'élément aléatoire n'affecte pas les plaideurs habituels comme le gouvernement, les municipalités et les grandes compagnies, qui peuvent récupérer dans un procès injustement gagné ce qu'ils ont injustement perdu ailleurs. Pour l'individu, un jeu à la fois cher et imprévisible ne vaut pas la chandelle. À tout cela s'ajoutent le conservatisme de notre époque, la réticence des tribunaux d'intervenir contre l'autorité et le respect exagéré pour la position de la Couronne en droit criminel. La conséquence est l'aliénation totale du citoyen ordinaire du système de justice. Un des piliers de la démocratie est donc démoli. Comment remédier à la situation? D'abord, il faut que le public comprenne l'importance du problème. Ensuite, il faut travailler sur trois pistes: l'abrogation du nouveau Code de procédure civile avec ses délais stricts, la fin du procéduralisme et la réduction des coûts à l'individu, en partie par une utilisation plus sage de la technologie et en partie par une augmentation des sommes disponibles pour l'aide juridique et pour la défense des droits.  Télécharger cet article au format PDF
 

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La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits

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