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LE CITOYEN N’A AUCUNE PROTECTION CONTRE LES ERREURS DES FONCTIONNAIRES ET DES AVOCATS COMPLICES

Jacques Hétu Jacques Hétu

Gilles Tessier Gilles Tessier

PLUS ÇÀ CHANGE PLUS C’EST PAREIL Lors de la réunion du conseil de Ville de Hawkesbury du 27 février 2006, le conseiller Gilles Tessier a confirmé qu’en 1992-1995, tout le conseil s’est fié «aux recommandations erronées du conseiller juridique de la ville». Le maire Jacques Hétu a renchéri «qu’il se devait d’agir d’une certaine manière pour respecter les directives des aviseurs légaux par respect des contribuables et de l’argent des contribuables». Or selon le Ottawa Citizen, rien n’est aussi faux que les prétentions du maire car elles sont toutes contredites par la série de reportages de Paul McKay «Lowering The Bar» dont les articles étaient à la tête des finalistes en 1998 du «National Newspaper Award» et du prix du journalisme du Gouverneur Général du Canada. Quelques conclusions du dossier de 86 pages a de quoi laisser songeur toute victime du système privilégié par monsieur le maire Hétu :
«The Law Society Act reflects a historical arrangement in Ontario that has given the legal profession – as a fully self-regulating profession – a parallel system of justice in which lawyers accused of wrongdoing face a panel of peers, and where no criminal findings are ever made» «The Citizen study shows this often amounts to a privileged system of justice». «For victimized clients, there is often little sense of justice». «The Citizens review of recent Law Society disciplinary cases reveals that crooked lawyers cheat and defraud their clients because they are greedy – and have little fear of being caught and punished».

Dave Brown, l’éditeur senior du Ottawa Citizen écrivait dans son éditorial du 4 décembre 1999 : «The public shall not solve its problems by giving its money to anybody but a layer». Le maire Hétu, loin de protéger les intérêts du public comme l’exige la Loi provinciale, protège les intérêts privés des assureurs contre ses propres citoyens payeurs de taxes. Lire l’intégralité de la série de 86 pages «Lowering The Bar» Lire l’éditorial du Ottawa Citizen Lors de la réunion du Conseil de Ville de Hawkesbury du 27 février 2006, le maire, monsieur Jacques Hétu, a affirmé : «par respect des contribuables, l’argent des contribuables, … la compagnie d’assurance nous donne une façon de procéder, nous devons respecter çà et procéder de la façon que les aviseurs légaux conseillent la Ville de faire». Le conseiller Gilles Tessier a aussi confirmé ses déclarations antérieures que tout «le Conseil se fie au conseiller juridique» même si les directives de ce dernier sont erronées contredisant ainsi une autre déclaration antérieure «nous avons toujours agis dans le meilleur intérêt des citoyens». La Ville est ainsi démasquée. Elle paiera $300,000 de primes d’assurances en 2006, non pas dans les meilleurs intérêts de ses citoyens, mais pour assurer les poursuites pour les erreurs de ses employés et de ses avocats, en autres, qui pourraient venir de citoyens victimes des erreurs de la Ville. Les citoyens victimes paient par leurs taxes les primes d’assurances de la Ville et payent une deuxième fois les frais de son avocat pour se défendre des erreurs de sa municipalité. La complicité entre fonctionnaires, politiciens et avocats est si évidente que monsieur Martin Bonhomme dans son rapport sur le dossier Jolicoeur en date du 7 novembre 1995, consent à payer à Woods, $10,708.92 pour des directives erronées invoquant le laxisme des fonctionnaires de la Ville. C’est toujours le contribuable qui payent doublement les factures des honoraires des avocats en plus de devoir se battre férocement pour récupérer sa réclamation. Heureusement que le maire a informé la population, lors de la réunion du conseil, de se compter chanceux de vivre dans un système qui permet à la municipalité de déposséder un citoyen de sa propriété car il a comme prix de consolation l’option de se ruiner pour la réclamer; il rêve peut-être aux pratiques féodales et moyenâgeuses où le seigneur liquidait tout simplement le propriétaire sans autre forme de procès. Il est important que le citoyen, qui fait confiance aux avocats, politiciens et fonctionnaires, sache la vérité sur les conséquences des erreurs de ces derniers. Les $300,000 de primes d’assurances que les payeurs de taxes paieront cette année couvrira les erreurs des fonctionnaires de la ville mais pas les citoyens qui subissent des préjudices et des dommages par ces fonctionnaires. Le journal The Ottawa Citizen a clairement dénoncé ce genre de situation décrite par son éditorialiste senior Dave Brown le 4 décembre 1999 : «In the lawyers’ prayer book someplace is a commandment that says : The public shall not solve its problems by giving its money to anybody but a layer» et l’éditorial se termine par : «The client is being bled dry». Notre dossier est une confirmation exacte de ce grand «commandement» qui régit la pratique des avocats et qui est favorisé par la direction de la Ville de Hawkesbury. Les citoyens n’élisent pas un maire et des conseillers pour que ceux-ci abdiquent leurs responsabilités de protéger le public et décident de faire passer les erreurs des fonctionnaires par un système décrié comme odieux. Les citoyens qui désirent faire respecter leurs droits fondamentaux ont intérêt à lire les 86 pages du Ottawa Citizen intitulé «Lowering The Bar Series», et dont le ton est donné dans le préambule par les quelques conclusions suivantes :
«The Law Society Act reflects a historical arrangement in Ontario that has given the legal profession – as a fully self-regulating profession – a parallel system of justice in which lawyers accused of wrongdoing face a panel of peers, and where no criminal findings are ever made» «The Citizen study shows this often amounts to a privileged system of justice». «It allows crooked lawyers to be judged by other lawyers, not 12 citizens on a jury panel. It allows suspected lawyers full constitutional and legal rights to defence, but gives their victims few rights to obtain documents, cross-examine the lawyer, or even testify». «Plea-bargain deals are commonly made inside Law Society halls – often without victim input or prior knowledge and without any right of appeal. Sometimes cash settlements are quietly paid to persistent claimants through the Law Society’s insurance arm – but the public learns nothing of the lawyer’s negligence or bad practices». «For victimized clients, there is often little sense of justice. To win their claims, they are forced to hire new lawyers to square off against high-priced attorneys hired by the Law Society to minimize damage awards. If the clients win, the lawyer, with his costs covered by the Law Society insurer, can appeal those rulings in the courts – causing more expense to the victim». «In cases where lawyers are proven guilty of professional misconduct, the ultimate (and rare) penalty is disbarment». «The Citizens review of recent Law Society disciplinary cases reveals that crooked lawyers cheat and defraud their clients because they are greedy – and have little fear of being caught and punished».

Il est donc d’autant plus important et nécessaire de prendre toutes les mesures requises pour prévenir et protéger les citoyens qui ne peuvent être que d’innocentes victimes toujours perdantes devant leur gouvernement municipal abuseur.
 

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La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits

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