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Les «fausses allusions» invoquées par le maire Jacques Hétu
Image du CD-RomLors de la réunion ordinaire du conseil de ville du 29 mai 2006, suite à un lapsus évident à sa face même, le maire de Hawkesbury, monsieur Jacques Hétu a mentionné : «vous faites souvent de fausses allusions». Des CD Rom, qui contiennent toutes les interventions de Jean Jolicoeur à la mairie depuis novembre 2005 ainsi que tous les documents de support, ont été remis aux membres du conseil et aux employés municipaux interpellés. Nous rendons disponible à tous les citoyens les mêmes informations. Il sera donc relativement facile de vérifier la véracité des déclarations du maire Hétu et chacun pourra les approuver, les nier, les dénoncer et les commenter sur le forum de discussion du site internet au lien ci-dessous indiqué.



Le 26 juin 2006 SPECTACLE À LA MAIRIE DE HAWKESBURY Monsieur le maire. Après ma dernière intervention au Conseil de Ville du 29 mai, qui traitait des états financiers et des finances de la Ville, vous m’avez interpellé pour m’informer que la télévision communautaire ne serait pas présente ce soir et que par conséquent je n’aurais pas besoin de faire mon spectacle ou mon «show» comme il a été traduit dans la version anglaise. J’ai bien lu et relu mon intervention et rien dans ce que j’ai dit ne justifiait les paroles blessantes et offensantes que vous m’avez adressées. Tout nouveau propriétaire à Hawkesbury depuis 1an et qui aurait suivit les affaires municipales aurait pu écrire le texte de mon l’intervention que j’ai faite à la dernière assemblée régulière du Conseil avec les documents qui sont publics. Il n’y avait rien dans le texte qui se rapportait à mon dossier litigieux avec la ville. Il y a bien eu ce lapsus et tous ceux qui ont eu mon texte écrit peuvent témoigner de la rectitude du texte et de l’interversion des articles «du» et «le». Tous les gens savent que les gouvernements donnent jusqu’au 30 avril pour remettre leur rapport d’impôt du 31 décembre; c’est une notion bien connu des contribuables. Corriger ce lapsus est une chose bien acceptable, s’en servir pour généraliser qu’il représente et reflète une constante de «fausses allusions» est une autre qui mérite d’être prouvé et corrigé et nous y reviendrons. Votre attitude est d’autant plus incompréhensible que lors d’une intervention précédente vous m’avez invité à venir faire des interventions au Conseil aussi souvent que je le désirais à condition de ne pas vous poser de question impliquant mon litige avec la Ville. Le vrai message que vous avez envoyé à tous les citoyens est bien le contraire d’une invitation cordiale aux citoyens de venir s’exprimer librement à la mairie. En fait ce que vous nous dites, c’est de venez aussi souvent que vous le voulez à condition de ne pas être dissident de nos décisions et de ne pas poser de questions embarrassantes. Les citoyens savent que vous avez le pouvoir et ils savent que vous pouvez en abuser contre toute personne dissidente ou même parfois par pur caprice. Je le sais, mon dossier est un cas vécu ici à Hawkesbury et je veux démontrer à tous les citoyens ce qui les attend si il ne sont pas vigilent et aussi leurs donner des outils pour contrer les injustices que l’on serait tenté de leurs imposer. Dans son jugement unanime du 21 février 2002, qui traite justement des droits d’un citoyen contre une municipalité, la Cour Suprême du Canada est sans équivoque quand elle déclare : «Chacun a les libertés fondamentales suivantes : liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication». La Cour «rappelait l'importance fondamentale de la liberté d'expression pour la vie de chaque citoyen ainsi que pour la démocratie canadienne. Elle protège non seulement les opinions acceptées, mais aussi celles qui contestent et parfois dérangent. Cette liberté joue un rôle critique dans le développement de notre société. Elle confère à tous la possibilité de s'exprimer sur l'ensemble des sujets qui concernent la vie en société». «Le citoyen peut partager ses préoccupations, ses inquiétudes ou même sa colère avec les autres consommateurs et chercher à les mettre en garde contre les pratiques d'une entreprise. À cet égard, les moyens d'expression simples, comme l'affichage ou la distribution de pamphlets ou de feuillets, ou déjà aujourd'hui, les messages sur Internet, constituent pour les consommateurs mécontents des modes privilégiés de communication» Alors ne vous en déplaise monsieur le maire, je suis parfaitement légitimé de mettre les autres citoyens en garde contre les pratiques peu orthodoxe de la ville et de les dénoncer. À ce chapitre et puisque vous parlez de «spectacle» rapportons nous à cette date du 9 janvier 1995, date à laquelle la ville a décider de judiciariser le dossier envers et contre tous nos droits. La scène se passe dans cette pièce ici que moi je respecte parce qu’elle représente de chef-lieu de la démocratie municipale. J’ai demandé d’être entendu à cette réunion mensuelle du Comité consultatif sur l’aménagement du territoire afin de connaître les raisons pourquoi la ville nous émet des permis de rénovation et une fois les rénovations terminées elle refuse tous nos locataires pour cause de stationnement alors que l’immeuble bénéficie de droits acquis confirmés avant l’achat de l’immeuble par la commissaire industrielle de la ville ainsi que le notaire officiant qui est aussi l’avocat de la ville, maître Edmond Woods qui est présent à la rencontre et qui mène la discussion. Maître Woods, même si il a officier l’achat de l’immeuble, refuse d’intervenir pour régler le dossier et ajoute même : «Vous n’obtiendrez aucune réponse de ce Comité». Déjà ces faits sont troublants pour une organisation municipale qui se vante de vouloir prendre l’intérêt du citoyen. Maître Woods nous demande de démolir une des deux bâtisses pour faire de la place pour du stationnement. Nous prenons sa demande au sérieux et nous demandons des soumissions pour la démolition. Je tiens ici à vous faire comprendre l’énormité et l’odieux de la situation de s’acharner à vouloir faire perdre à des citoyens, à sa face même, $400,000 selon la dernière recommandation de l’avocat des Jolicoeur et $800,000 selon le scénario de la ville. Or neuf années plus tard, le 15 septembre 2004, monsieur Woods interrogé sous serment sur sa dernière recommandation au Jolicoeur de démolir une bâtisse répond que s’aurait été dit en joke, «in jest», en riant, pour plaisanter. Qui fait du spectacle, de l’humour noir avec l’argent des contribuables, dans cette salle, pensez-vous? Il est important que le citoyen sache que par solidarité corporative, l’avocat et les cadres de la ville vont couvrir les gaffes des employés municipaux envers et contre les payeurs de taxes. Gaffes oui, parce qu’en 1992, le Chef du service du bâtiment avait écrit deux documents contradictoires en cinq jours dont l’un indiquait clairement à un avocat qu’il connaissait très bien les droits de notre immeuble. Avant l’adoption du «Code de conduite» le citoyen était impuissant devant les caprices d’un employé municipal mal intentionné; maintenant adopté, il reste à le rendre plus accessible. Je suis cependant sceptique sur les intentions de nos élus. La greffière adjointe m’a confirmé que le conseiller Tessier, entre autres, était présent à toutes les réunions, où la commissaire industriel, l’avocat Gélinas de la ville et moi-même avons confirmé les droits de notre bâtisse et vouloir en démolir la moitié ou la totalité ne ferait que réduire les taxes municipales par des dizaines de milliers de dollars chaque année. Comment peut-on comprendre nos élus qui abdiquent toutes leurs responsabilités de prendre les intérêts de la ville et des citoyens face aux intérêts personnels et particuliers des employés et des avocats. Le «vous n’obtiendrez aucune réponse de ce Comité» de l’avocat Woods en 1995 a la même connotation que le «On arrête çà là» du conseiller Brunette en 2006. Or n’en déplaise au conseiller Brunette, nous avons logé une plainte au Barreau du Haut-Canada, qui a forcé l’avocat Wilson à répondre à notre lettre. Effectivement, moins d’un mois après la reconnaissance de notre plainte au Barreau, maître Wilson nous écrivait «qu’après vérification dans nos dossiers, l’Affidavit de documents n’a pas été signé en 1996». Évidemment, ainsi personne de la ville n’est responsable si tous les documents n’ont pas été remis, en espérant que la stratégie des avocats de la ville d’avoir enlever nos avocats en 1996 et 1999 pour conflit d’intérêts et ainsi repousser l’échéance assez loin pour ne pas avoir à faire face à l’obligation de remettre des documents dont la ville n’a plus l’obligation de garder. Stratégie pratique mais pas trop honnête quand l’on sait que l’avocat qui représente l’assurance des avocats poursuivis est du même bureau dont la ville a demandé le retrait du nôtre. Et puisque nous parlons de l’obligation esquivée de la ville d’avoir à remettre des documents, parlons aussi de ma première intervention contemporaine du 28 novembre 2005 qui demandait à la ville de respecter ses règlements et de maintenir un registre des documents détruits. À ma connaissance je n’ai pas su que des mesures avaient été prises pour corriger cette infraction. Ma première intervention faisait suite à mes recherches dans vos dossiers une année auparavant et j’écrivais, le 18 janvier 2005, à la greffière adjointe pour lui indiquer qu’il manquait 14 comptes-rendus du Comité sur l’aménagement du territoire pour la période du 5 février 1992 au 18 octobre 1993 et je donnais les dates et les résolutions du Conseil ayant adopté ces réunions. Lors de la conférence de presse du 5 décembre 2005, vous et monsieur Bonhomme avez maintenu qu’il ne manquait que 5 comptes-rendus malgré mon unique intervention lors de cette conférence de presse pour vous rappeler ma lettre à l’effet qu’il en manquait trois fois ce que vous déclariez. Vous avez maintenu votre déclaration. Le 9 septembre 2005, monsieur Bonhomme indiquait lors de la conférence téléphonique avec l’enquêteur de la Commissaire à l’information municipale et à la vie privée que seul l’aspect du «caractère raisonnable des recherches» restait à débattre. Quelle ne fut pas ma surprise en janvier 2006 de recevoir, par l’accès à l’information, l’Affidavit assermenté de la greffière adjointe indiquant au paragraphe # 8 que l’on avait trouvé 6 comptes-rendus et que l’on négociait si on devait me les remettre même si j’avais fait une demande officielle en vertu de la Loi. Le paragraphe # 17 confirme qu’il manque 10 comptes-rendus et l’original d’une demande de permis de construction. On est loin ici des «fausses allusions» on parle carrément de «fausses déclarations». Vous nous avez confirmé que vous êtes un vérificateur par profession; vous ne devez pas être insensible à la perte de documents qui sont supposés être gardés en permanence. Par profession vous savez que des documents originaux peuvent avoir une grande valeur. Personne de sérieux pourrait dire que 10 camions ou pièces d’équipement sont introuvables et de tout passer sous silence et c’est pourtant ce que l’on a tenté de faire avec la situation des document «introuvables». Je trouve anormal qu’un citoyen payeur de taxes doive solliciter les organismes parallèles; loger des plaintes au Barreau et des appels à la Commissaire à l’information pour faire sortir la vérité. Vous prétendez de je fais souvent des «fausses allusions». Je relève votre prétention. Je vous remets une dizaine de CD Rom qui contiennent toutes mes interventions à la mairie depuis novembre dernier ainsi que tous les documents pertinents qui vous permettront de vérifier la véracité de votre déclaration. Je vous souhaite ainsi qu’à tous les membres du Conseil et aux employés, de joyeuses vacances estivales. Jean Jolicoeur N.B. La grande partie des deuxième et troisième paragraphes n’ont pas été lus pour rencontrer la limite de temps de 10 minutes octroyées aux citoyens pour leurs interventions.


Résumé du jugement de la Cour Suprême du Canada, dont les neuf juges ont confirmé unanimement que le citoyen peut exprimer sa frustration ou sa déception à l'égard d'un produit ou d'un service et qu’il peut partager ses préoccupations, ses inquiétudes ou même sa colère avec les autres citoyens et chercher à les mettre en garde contre les pratiques d'une entreprise par tous les moyens mis à sa disposition. Jugement complet (greffe No 27704) du 21 février 2002 de la Cour Suprême du Canada


Le Régional, vendredi 30 juin 2006 Autre intervention de l'homme d'affaires
Sur le droit de chaque citoyen Alain Demers - HAWKESBURY

Le moins que l'on puisse dire c'est que le maire de Hawkesbury, Jacques Hétu qui a annoncé sa retraite de la politique municipale lors des prochaines élections qui auront lieu au mois de novembre prochain, ne s'ennuiera pas des interventions de l'homme d'affaires Jean Jolicoeur lors des assemblées du conseil. Lors de la dernière assemblée ordinaire du conseil qui avait lieu lundi mais qui n'était pas télévisée, M. Jolicoeur a servi un plaidoyer aux membres du conseil sur les droits de chaque citoyen. M. Jolicoeur qui en a profité pour faire entendre sa cause a indiqué à la fin de son plaidoyer d'une dizaine de minutes espérer qu'aucun autre citoyen n'ait à vivre une expérience avec la ville comme celle qu'il vit depuis plusieurs années. M. Jolicoeur dans son allocution a repris les propos du maire qui avait souligné lors de l'assemblée du mois de mai que l'homme d'affaires n'aurait pas à venir faire un spectacle puisque l'assemblée ne serait pas télévisée. «J'ai bien lu et relu mon intervention et rien dans ce que j'ai dit ne justifiait les paroles blessantes et offensantes que vous m'avez adressées. Tout nouveau propriétaire à Hawkesbury depuis un an qui aurait suivi les affaires municipales aurait pu écrire le texte lors de mon intervention que j'ai faite à la dernière assemblée régulière du conseil avec les documents qui sont publics. Il n'y a rien dans le texte qui se rapportait à mon dossier litigieux avec la ville», a lu M. Jolicoeur pendant une dizaine de minutes. L'homme d'affaires a indiqué ne pas comprendre l'attitude du maire puisque lors d'une intervention précédente celui-ci l'avait invité à venir faire des interventions au conseil aussi souvent qu'il le désirait à condition bien sûr de ne pas poser de questions sur le litige qui l'oppose à la ville. «Le vrai message que vous avez envoyé à, tous les citoyens est bien le contraire d'une invitation cordiale de venir s'exprimer librement à la mairie. En fait ce que vous nous dites, c'est de venir aussi souvent qu'on veut à condition de ne pas être dissident de vos décisions et de ne pas poser de questions embarrassantes», a entre autres souligner M. Jolicoeur. Ce dernier affirme avoir repris un jugement de la Cour Suprême du Canada du 21 février 2002 dans un litige sur les droits d'un citoyen face à une municipalité. «Chacun a les libertés fondamentales suivantes : liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication», a-t-il lu faisant référence au jugement. La cour, affirme l'homme d'affaires, rappelait l'importance fondamentale de la liberté d'expression pour la vie de chaque citoyen ainsi que pour la démocratie canadienne. Elle protège non seulement les opinions acceptées, mais aussi celles qui contestent et parfois dérangent. Cette liberté joue un rôle critique dans le développement de notre société. Elle confère à tous la possibilité de s'exprimer sur l'ensemble des sujets qui concernent la vie en société». La Cour Suprême a même statué ajoute M. Jolicoeur que «le citoyen peut partager ses préoccupations, ses inquiétudes ou même sa colère avec les autres consommateurs et chercher à les mettre en garde contre les pratiques d'une entreprise. À cet égard, les moyens d'expression simples, comme l'affichage ou la distribution de dépliants ou de feuillets, ou déjà aujourd'hui, les messages sur Internet, constituent pour les consommateurs mécontents des modes privilégiés de comrnunication.» Attaquer sa profession Le maire de Hawkesbury, Jacques Hétu a indiqué à M. Jolicoeur qu'il avait fait ces commentaires parce que l'homme d'affaires dans un lapsus avait fait référence à la profession du maire pour appuyer son point. «Fausses allusions» M. Jolicoeur a remis un cd-rom à l'administration et au maire de toutes ces interventions au conseil depuis le début et a mis au défi M. Hétu de relever les «fausses allusions» qu'il accuse de faire dans certains dossiers.
 

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